Conditions générales de vente
Généralités
www.lesbeauxsavons.fr est édité par la société Les Beaux Savons.
Siège social : 10 rue de Massay – 18150 La Guerche sur l’Aubois
Téléphone : 06 31 75 38 81
Mail : lesbeauxsavons@gmail.com
SIRET : 827 710 815 00016
RCS : Bourges
N° TVA Intracommunautaire : FR 66827710815
Les Beaux Savons se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Informations sur les produits
L’ensemble de nos produits figure dans la boutique publiée dans le site “Les Beaux Savons”. Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible. Les photographies qui accompagnent les descriptifs sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et les motifs.
Les offres présentées par “Les Beaux Savons” ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Prix
Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur, hors frais de transport. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles.
Règlement
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
Moyens de paiement autorisés pour régler votre commande :
– Carte bancaire paiement sécurisé via le module E-Transactions du Crédit Agricol
– Carte bancaire paiement sécurisé via Paypal.
– Virement
Transport, livraison
Pour la France, les frais de livraison sont indiqués dans votre panier et sont calculés en fonction du poids de votre colis ainsi que de la destination de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison, et vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison.
Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à “Les Beaux Savons”.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les deux jours qui suivent la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, etc…)
En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite.
En cas d’absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter.
En cas d’absence de votre part lors de la livraison, supplément à votre charge.
En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité.
Délais de livraison à destination de la France :
Pour un envoi Colissimo à destination de la France métropolitaine et à l’intérieur des DOM, le délai de livraison est de 48h (2 jours ouvrables) à partir de la prise en charge.
Pour un envoi en Mondial Relay en France métropolitaine, le délai de livraison est de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge.
Service après vente
Par téléphone : +33631753881 service gratuit
Par email : lesbeauxsavons@gmail.com
Par courrier : Les Beaux Savons 10 rue de Massay 18150 LA GUERCHE SUR L’AUBOIS
Garantie légale de conformité
Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :
– Notifier sa demande de remboursement ou d’échange du produit défectueux par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro, date de commande par le formulaire de rétractation : Formulaire de rétractation
– Si le défaut est avéré, “Les Beaux Savons” s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels sous quatorze jours.
Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, le Client peut joindre le Service Clients au n° de téléphone suivant 0631753881 ou par mail : lesbeauxsavons@gmail.com
Délai de rétractation
A compter de la réception de sa commande, pour faire retour de l’article livré, pour l’échange ou le remboursement (au choix de l’acheteur), aucune pénalité n’est prévue à l’exception des frais de retour.
Le retour de la commande devra obligatoirement s’effectuer dans les emballages d’origine avec une copie de la facture. Avant tout retour de produits, le client devra impérativement contacter « Les Beaux Savons » par téléphone ou par mail.
Toute marchandise utilisée par le client ne sera ni reprise, ni échangée.
Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge.
Ne sont pas concernés tous les produits sur mesure, ni repris, ni échangés
Le remboursement des produits s’effectue dans un délai de 14 jours à compter de la date de demande de rétractation.
Conditions de rétractation :
En application des dispositions de l’article L.221-24 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande : Formulaire de rétractation
Remboursement :
En cas de rétractation du Client, “Les Beaux Savons” remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où “Les Beaux Savons” est informé de la décision de rétractation du Client.
En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, “Les Beaux Savons” remboursera la totalité des paiements reçus du Client pour cette commande.
En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, “Les Beaux Savons” remboursera le montant des Produits retournés.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire.
“Les Beaux Savons” pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.
Retour des produits :
Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.
Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :
Les Beaux Savons – 10 rue de Massay – 18150 La Guerche sur l’Aubois – France
et le client doit informer le retour par le formulaire de rétractation
Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des produits.
Liste des médiateurs de la consommation pour le secteur des produits de beauté :
Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
Médiateur de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
Informations personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit dans votre espace client ou sur la page contact de ce site.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.lesbeauxsavons.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « La savonnerie fête ses 7 ans »
Article 1 -Définition et conditions du jeu-concours
La société Les Beaux Savons est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bourges sous le numéro 827 710 815 ayant son siège social au 10 rue de Massay 18150 La Guerche sur l’Aubois, organise un jeu-concours dans le cadre d’une opération marketing sur Internet, destiné à promouvoir ses produits sur Facebook.
- La société Les Beaux Savons est désignée également ci-après comme : « l’Organisateur, la Société Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel ».
- Le « Participant » au jeu-concours est désigné également ci-après comme « l’Abonné, le Participant, l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur ».
- Le « Gagnant » au tirage au sort est désigné également ci-après comme « le Gagnant ».
Article 2 -Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine, disposant d’une connexion à l’Internet.
Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du Concours.
La participation au concours vaut acceptation du présent règlement.
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Article 3 -Dates du concours
-date de début du concours : 10 octobre 2024 à 20h00
-date de fin du concours : 14 octobre 2024 à 11h59
-date du tirage au sort: 14 octobre 2024 à 12h
-date de désignation du Gagnant : 14 octobre 2024 à 20h
Article 4 -Modalités de participation
4.1) Conditions de dépôt de candidature
Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, il y a une étape à respecter impérativement, le Participant devra :
- Poster en commentaire sur la publication Facebook
- La réponse à la question « Combien de savons ont été fabriqués à la savonnerie en 7 ans ?*
*nombre de savons saponifiés à froid d’un poids de 100g.
4.2) Garanties et responsabilité sur la validité des candidatures
Les Beaux Savons se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu: tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de Les Beaux Savons altère et affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite de Les Beaux Savons.
De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserves de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.
4.3) Modalités de tirage au sort
Le tirage au sort pour désigner le Gagnant sera effectué le 14 octobre 2024 à 12h et le résultat sera publié sur Facebook à 20 h.
Article 5 -Dotations/lots
5.1) Valeur commerciale des dotations:
Le lot est offert par Les Beaux Savons et constitue en ce sens des « dotations ».
Lots :
– 1 lots de cométiques et d’accessoires de bain d’une valeur commerciale de 55 euros
– 7 bons d’achats de 10 euros à valoir sur la boutique en ligne www.lesbeauxsavons.fr
Le lot d’une valeur commerciale de 55 euros est constitué de :
- 1 déodorant stick neutre de 45 g + 1 savon peau mixte « Encre de Chine » de 100 g + 1 savon exfoliant « Grain d’Océan » de 100g + 1 masque pour le visage en poudre de 70 g. + 1 shampoing « Ylang » de 100 g + 2 cotons à démaquiller lavable en coton biologique + 1 porte-savon en luffa.
Le lot sera envoyé par Colissimo au Gagnant ou disponible en retrait chez l’Organisateur Les Beaux Savons.
Les bons d’achat seront envoyé par e-mail.
Le participant tiré au sort sera désigné Gagnant par les responsables du jeu-concours.
La société Les Beaux Savons se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé. La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.
5.2) Modalités de récupération et d’utilisation
Tel que le prévoit l’article 6, le Gagnant devra se mettre en relation directe du Professionnel concerné dans la dotation et se conformer aux modalités d’utilisation définies dans l’article 5.1.
Article 6 -Modalités d’attribution des lots
Une seule dotation pour une même personne physique.
Les gagnant seront alors invité à fournir ses coordonnées précises : nom, prénom, adresse, ville, code postal, pays, n° de téléphone, adresse email à l’Organisateur Les Beaux Savons :
- par mail : lesbeauxsavons@gmail.com
- ou par téléphone : 0631753881
- ou par Messenger
pour définir les modalités d’envoi du cadeau.
Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défiances techniques quant à cette notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du Gagnant sous 8 jours, il perdra sa qualité de Gagnant.
Les notifications officielles et personnalisées d’attribution des dotations au Gagnant avec le descriptif et les modalités de retrait leur seront envoyées par retour.
Article 7 -Données nominatives et personnelles
Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs pour l’envoi postal ou par e-mail des lots gagnés uniquement.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l’usage de Les Beaux Savons dans le cadre de l’accès à son service conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu.
Article 8 -Responsabilités et droits
Les Organisateurs :
- Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
- Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.
- Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
- Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Article 9 -Conditions d’exclusion
La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
Article 10 -Juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves et de s’y conformer.
